Conditions Générale de Vente

Le prix TTC du véhicule comprend :

  • Le véhicule et les options désignées
  • La TVA
  • Le transport du pays d'origine à GUIBEVILLE
  • Le contrôle du véhicule
  • Les frais de transfert bancaire
  • La commission de la société ALSI AUTOS.

S'ajoutent : le prix de la carte grise (varie en fonction de votre département) + le Forfait Livraison (160 €) qui comprend la préparation physique du véhicule (déparaffinage - vérification connectique - nettoyage et mise à disposition), la pose des plaques définitives, le carburant (10 L) et la gestion du dossier d'homologation et d'établissement du Certificat d'Immatriculation.

Reste à votre charge : l'assurance.

Garantie constructeur

Le véhicule sus désigné dans le mandat est garanti par le constructeur dans tout le réseau (concessions - agents de la marque concernée), en France et en Europe conformément au carnet de garantie.La garantie commence à courir de la date de l'enlèvement du véhicule chez le fournisseur à l'étranger.
Vous bénéficiez de l'assistance du constructeur : l'application de la garantie fonctionne et les réparations seront prises en charge par le constructeur. Cependant, vous devez respecter les périodes d'entretien et l'entretien exigés par la marque.
ALSI AUTOS n'est jamais responsable des anomalies ou défauts de toute nature découverts sur le véhicule après la livraison, qui seront du ressort de prise sous garantie constructeur et devront être signalés à un représentant de la marque le plus rapidement possible.

Garantie d'équipements

Nos véhicules sont des véhicules neufs vendus "sortie d'usine" en provenance directe de la concession de la marque.
Il est précisé que certains véhicules peuvent comporter des variantes, généralement à l'avantage du modèle. Toute différence d'équipement est signalée sur le mandat.
Les véhicules importés peuvent avoir une appellation différente.
Dans la cas où le véhicule livré ne serait pas conforme au mandat, le mandant pourra annuler sa commande.
Le mandant est informé que les constructeurs sont libres de modifier les caractéristiques de leurs véhicules à tout moment et sans préavis.
ALSI AUTOS ne peut être tenu responsable d'un tel changement.

Délai

D'une manière générale, 8 à 20 jours pour des véhicules disponibles et 12 à 16 semaines pour une commande en fabrication usine (seul un événement important et imprévisible pourrait justifier un retard).
Le mandant pourra résilier ce contrat sur simple demande écrite, en cas de dépassement du délai légal supérieur à 30 jours.
Il est convenu que le véhicule désigné n'a jamais été mis en circulation avant réception du présent mandat et que son acheminement pourra imposer une immatriculation dans le pays d'origine, utilisable par le mandant en France et dans l'Union Européenne.

Garantie d'immatriculation

Certains véhicules peuvent avoir fait l'objet d'une première immatriculation dans le pays de provenance. ALSI AUTOS s'occupera de toutes les formalités préparatoires à l'immatriculation définitive en France.
Tout véhicule non immatriculable serait repris.

Livraison et financement

Ils devront intervenir dans les 5 jours suivant la notification de la mise à disposition du véhicule.
- Enlèvement en nos locaux : règlement à la livraison par chèque de banque ou par virement bancaire (virement effectué sur notre compte à la livraison).
Si le mandant doit avoir recours à un organisme de crédit, il lui faudra s'assurer que ce dernier avancera les fonds nécessaires au jour de la livraison.

Garantie paiement TVA

ALSI AUTOS effectue la formalité pour le client à l'Hôtel des Impôts référent où il est enregistré.

Garantie bancaire

La provision peut être versée sur un compte bloqué = 50 %.

Clause pénale

La commande est irrévocable.
Si le client en refusait la livraison, les arrhes ou acompte seraient définitivement acquis à ALSI AUTOS.
Aucune indemnité ne pourra être exigée par le mandant à ALSI AUTOS.
Le mandant ne pourra annuler le mandat en cas de grève, catastrophe naturelle ou si le véhicule était disponible chez le fournisseur à la date d'annulation.