La commission de la Société ALSI AUTOS.
S'ajoute : les frais de mise à la route = frais de gestion d'homologation + frais de swift + (préparation physique du véhicule qui comprend le déparaffinage, vérification connectique, nettoyage et mise à disposition) - carburant - plaques définitives et pose - établissement du Certificat d'immatriculation etc...) - Reste à votre charge : la carte grise définitive - l'assurance.
Garantie constructeur
Le véhicule sus désigné dans le mandat est garanti par le constructeur dans tout le réseau (Concessions - Agents de la marque concernée), en France et en Europe conformément au carnet de garantie.
La garantie commence à courir de la date de l'enlèvement du véhicule chez le fournisseur à l'étranger.
Vous bénificiez de l'assistance du constructeur : l'application de la garantie fonctionne et les réparations seront prises en charge par le constructeur. Mais vous devez respecter les périodes d'entretien et l'entretien exigés par la marque.
ALSI AUTOS n'est jamais responsable des anomalies ou défauts de toutes natures, découverts sur le véhicule après la livraison, qui seront du ressort de prise sous garantie constructeur, et devra être signalé à un représentant de la marque le plus rapidement possible.
Garantie d'équipements
Nos véhicules sont des véhicules neufs vendus "sortie d'usine" en provenance directe de la concession de la marque.
Il est précisé que certains véhicules peuvent comporter des variantes, généralement à l'avantage du modèle. Toute différence d'équipement est signalée sur le mandat.
Les véhicules importés peuvent avoir une appellation différente.
Dans la cas où le véhicule livré ne serait pas conforme au mandat, le mandant pourra annuler sa commande.
Le mandant est informé que les constructeurs sont libres de modifier les caractéristiques de leurs véhicules à tout moment et sans préavis.
ALSI AUTOS ne peut être tenu responsable d'un tel changement.
Délai
D'une manière générale, 8 à 20 jours pour des véhicules disponibles et 4 à 12 semaines pour une commande en fabrication usine. (Seul un événement important et imprévisible pourrait justifier un retard).
Le mandant pourra résilier ce contrat sur simple demande écrite, en cas de dépassement du délai légal supérieur à 30 jours.
Il est convenu que le véhicule désigné n'a jamais été mis en circulation avant réception du présent mandat et que son acheminement pourra imposer une immatriculation dans le pays d'origine, utilisable par le mandant en France et dans l'Union Européenne.
Garantie d'immatriculation
Certains véhicules peuvent avoir fait l'objet d'une première immatriculation, ALSI AUTOS s'occupera de toutes les formalités préparatoires à l'immatriculation définitive.
Tout véhicule non immatriculable serait repris.
A la livraison, vous êtes immatriculé avec des plaques provisoires du pays d'origine ou bien en WW et nous vous fournissons tous les documents nécessaires à l'immatriculation définitive.
Livraison et financement
Ils devront intervenir dans les 5 jours suivant la notification de la mise à disposition du véhicule.
- Enlèvement en nos locaux : règlement à la livraison par chèque de banque ou par virement bancaire (virement effectué sur notre compte à la livraison).
Si le mandant doit avoir recours à un organisme de crédit, il lui faudra s'assurer que ce dernier avancera les fonds nécessaires au jour de la livraison.
Garantie paiement TVA
ALSI AUTOS effectue la formalité pour le client : ce dernier lui signe une procuration et ALSI AUTOS délivre le QUITUS FISCAL.
Si Le client choisit de payer la TVA lui même : il s'adressera à l'Hôtel des impôts de son domicile pour la délivrance du QUITUS FISCAL
et paiera son véhicule en Hors Taxes à ALSI AUTOS.
Garantie bancaire
La provision peut être versée sur un compte bloqué = 50 €.
Clause pénale
La commande est irrévocable.
Si le client en refusait la livraison, les arrhes ou acompte seraient définitivement acquis à ALSI AUTOS.
Aucune indemnité ne pourra être exigée par le mandant à ALSI AUTOS.
Le mandant ne pourra annuler le mandat en cas de grève, catastrophe naturelle ou si le véhicule était disponible chez le fournisseur à la date d'annulation.